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Etude du livre 1 du Contrat Social de Rousseau Cours n°4

Posted by Hervé Moine sur 4 février 2009

Dans ce premier paragraphe, on voit chez Rousseau une double préoccupation : souci de légitimité et souci de réalisme. Nous envisagerons cette double préoccupation en suivant le plan suivant :

1°) Recherche de règles d’administration légitimes et sûres

a.       La notion de règle d’administration

b.      Légitimité et fiabilité de ces règles

c.       Rapport de la Morale et de la Politique

2°) Les exigences de cette recherche

a.       Nécessité de prendre les hommes tels qu’ils sont

b.      Nécessité de prendre les lois telles qu’elles peuvent être

c.       Nécessité d’allier toujours justice et utilité

3°) Légitimité de cette recherche

a.       Prérogatives de l’homme politique

b.      Citoyenneté et liberté

c.       Droits et devoirs du citoyen

1°) Recherche de règles d’administration légitimes et sûres

a) La notion de règle d’administration

Une première distinction conceptuelle doit être faite pour éviter toute confusion, entre la notion de « règle d’administration » et celle de « règle et de gouvernement ».

Les règles d’administration concernent la constitution et l’établissement de l’Etat ainsi que ses lois fondamentales.  En effet, le gouvernement ne peut exister que lorsque l’Etat est déjà instauré. Si la question que se pose Rousseau est celle des conditions de possibilités d’un état social légitime, il s’agit pour lui d’envisager l’Etat à la racine, de penser les fondements même de l’Etat, ce qui le constitue et l’établit, ses lois. Ou si l’on veut dire les choses autrement, le but de sa recherche, c’est l’examen des principes du droit public, de l’ordre civil, ceux-là même qui fondent toute société. Ainsi, Rousseau n’est pas ici concerné par ce que l’on appelle le « droit positif », c’est-à-dire des différentes formes de gouvernement qui existent mais par la justice idéale, celle-ci étant valable pour toute société quel qu’en soit le gouvernement. Que ce dernier soit aristocratique, monarchique, démocratique ou autre, la justice idéale est universelle et ne connaît pas de versions particulières.

b) Légitimité et fiabilité de ses règles

–          Ces règles doivent donc être légitimes.

On l’aura compris, là aussi il faut opérer une distinction conceptuelle. Il faut distinguer ce qui est légitime et ce qui est légal. Légitime en effet s’oppose à légal, en ce que la légitimité c’est la justice définit en rapport aux principes du droit valable partout et de tout temps, la légalité quant à elle c’est la justice établie, le droit positif. Dire que les règles doivent être légitimes c’est dire qu’elles doivent être en accord avec la morale.

–          En même temps ces règles doivent être sûres

En même temps ces règles doivent être sûres.  Ce « en même temps » ne va pas sans poser de problème. La difficulté en effet c’est de pouvoir allier la morale et l’efficacité. Dire que les règles d’administrations doivent être en même temps sûres, c’est dire qu’elles doivent être également politiquement efficaces, stables, fiables, et par ce fait, nécessairement durables. En effet, des règles sûres sont des règles ayant quelque garantie de durabilité.

c) Rapport de la morale et de la politique

–          Le problème d’une politique à la fois morale et efficace

Rousseau joint les préoccupations morales et politiques. Il convier, selon lui, d’élaborer une politique morale et une morale politique, inscrite dans la réalité. Rousseau n’entend pas rêver une politique idéale parfaite, mais de penser une politique réaliste, mais le réalisme ne doit pas pour autant tourner le dos aux exigences de la morale. Dans le livre IV de l’Emile, Rousseau écrit à ce propos ceci : « ceux qui voudront traiter séparément la politique et la morale n’entendront jamais rien à aucune des deux ».

–          Une bonne politique doit être morale

Ainsi, pour le philosophe, une politique est une bonne politique, si et seulement si, celle-ci se fonde sur des critères moraux. L’interrogation morale doit dominer et accompagner l’interrogation politique. Toutes les deux sont interdépendantes, la politique doit apporter à la morale son efficacité et le retentissement qui font défaut à la morale et cette dernière doit donner les directions à la politique. Rousseau cherche à concilier l’être et le devoir-être. Autrement dit, c’est sur ce qui doit être que l’on peut se prononcer sur ce qui est et non l’inverse, comme le pense en particulier Nicolas Machiavel et son réalisme politique. Ce dernier, au XVIème siècle, excluait cette possibilité : une politique morale a toutes les chances d’être inefficace ; une politique immorale a bien plus de chance d’être efficace.

Telle est la recherche que se fixe Rousseau dans le Contrat Social. La question est maintenant de savoir ce qu’exige cette recherche, autrement dit qu’exige la recherche de l’établissement d’une politique réaliste et d’une politique en même temps morale.

2°) Les exigences de cette recherche

a) Nécessité de prendre les hommes tels qu’ils sont

Lorsque nous avions abordé la vie de Rousseau, nous avons pu observer que la vie, peut-être plus que ses études intellectuelles a instruit Rousseau. Que lui a-t-elle enseigné ? La vie a révélé à Rousseau que toutes les tentatives de changer la nature de l’homme sont vaines, que l’on ne peut lutter que contre ce qu’il est.

–          Mais l’homme, qu’est-il ?

La question est bien de savoir si cette expression « les hommes tels qu’ils sont » désigne les hommes à l’état de nature ou les hommes à l’état social. Dans le Contrat Social, Rousseau envisage les hommes tels qu’ils sont devenus dans l’état social.

–          L’homme social = homme corrompu

Les hommes sont ce qu’ils sont devenus dans l’injuste état social, c’est-à-dire ; des hommes corrompus à jamais par le système de la propriété privée ; des hommes se déchirant pour extorquer aux autres les biens dont ils ont réussi à s’emparer. Les hommes tels qu’ils sont, sont les hommes égoïstes, poussés par leurs appétits, ayant perdu leur innocence originelle. Les hommes tels qu’ils sont, constituent le point de départ de la réflexion de Rousseau dans sa recherche.

–          L’homme social, corrompu mais susceptible de se conduire moralement

Cet homme, est, selon l’auteur du Contrat Social, un être de raison et plus exactement un être qui a acquis la raison et ainsi un être capable de comprendre et susceptible de se conduire moralement. Cet homme, irrémédiablement attaché à la propriété privée, ne pourra changer ; en revanche, il est possible, et c’est, justement ce que se propose de faire Rousseau, de modifier ce qui est encore possible d’améliorer, à savoir les lois, les institutions. Ce n’est que par ce biais que l’on peut penser la possibilité de fonder un Etat juste.

b) Les lois telles qu’elles peuvent être

Quand Rousseau affirme qu’il entend prendre les lois telles qu’elles peuvent être, il n’entend pas les lois injustes rendant l’état social injuste en tant qu’elles se fondent sur les égoïsmes particuliers et font le jeu des riches. Au contraire, il s’agit, pour lui, de considérer les lois justes, fondées sur la raison et qui ne sont pas jusqu’à présent établi dans l’état social mais qui pourrait pourtant l’être.

De telles lois devront contraindre les intérêts particuliers à se soumettre à la volonté générale. Cette notion de volonté générale fera l’objet d’une analyse ultérieurement.

Selon Rousseau, il est possible de créer un monde meilleur en changeant les lois à défaut des hommes. Ce qui importe de faire c’est d’adapter les lois à des conditions devenues incontournables depuis le passage de l’état de nature à l’état civil.

On voit bien quel est le souci réaliste qu’anime Rousseau : d’une part, il faut prendre en compte la réalité humaine, celle-ci étant ce sur quoi la justice va porter ; d’autre part, les lois doivent pouvoir exister, elles doivent être définies selon leurs possibilités d’existence. Rousseau rejette toute utopie.

c) Nécessité d’allier toujours justice et utilité

Il convient selon Rousseau d’allier le droit et l’intérêt, la justice et l’utilité, de trouver des règles non seulement conforme au droit, à la justice, mais aussi aux intérêts. En d’autres termes, il s’agit de concilier ces deux nécessités, de chercher une harmonie entre elles deux, d’allier les exigences de la raison, c’est-à-dire la justice et les exigences de la nature humaine, c’est-à-dire leurs passions.

Reprenons les notions importantes ici évoquées.

–          « ce que le droit permet »

Il s’agit ici de ce que l’on appelle le droit naturel qui est un droit moral et non le droit positif. Rousseau évoque non pas ce qui est mais ce qui doit être. « Je cherche le droit et la raison et ne dispute pas des faits ».

–          « la justice »

Ici, il ne s’agit pas de la justice sociale, celle-ci étant souvent l’injustice masquée, instituée. Il s’agit, au contraire, de la justice morale. Selon notre philosophe, la justice morale est une exigence de la raison universelle. Celle-ci se trouve en germe dans la conscience des hommes et ne peut se développer que dans l’état civil. A l’état de nature, l’homme est sans raison. Une société est légitime si elle est conforme à la raison universelle.

–          « l’utilité »

Nous savons que pour Rousseau les lois morales (le droit naturel) doivent s’adapter aux conditions concrètes qui définissent telle ou telle société. Une justice qui négligerait les besoins de la société, l’intérêt resterait au stade de l’idéal et ne serait par conséquent pas utile. Et d’un autre côté, un utilitarisme sans borne qui ne tiendrait pas compte de la nécessité d’accomplir la justice serait condamnable. Pour Rousseau, la justice doit prendre en compte le critère de l’utilité ; il faut faire en sorte que ce qui est juste soit utile et que ce qui est utile soit juste. Une petite remarque en passant : Kant se séparera de Rousseau sur ce point, selon lui en effet, la justice ne doit aucune se préoccuper de l’avantageux ou de l’intérêt.

Rousseau recherche une constitution susceptible de réconcilier les lois sociales et les exigences morales, de réconcilier l’utilité et la justice, de réconcilier l’idéal moral et la nature humaine. C’est bien là un point capital, l’enjeu est d’importance En effet, si une conciliation entre le droit et la nature s’avèrerait impossible, il faudrait alors sacrifier ou bien la politique à la morale et ainsi sombrer dans l’angélisme et dans une bonne volonté dépourvue d’efficacité, ou bien, à l’inverse, sacrifier la morale à la politique et ainsi sombrer dans un cynique réalisme. Et, c’est dans le but d’éviter ce double écueil que Rousseau propose le contrat social, contrat social dans lequel les hommes pourront poser l’ordre social se fondant sur leur prise de conscience que leur véritable intérêt coïncide avec la justice morale.

3°) Légitimité de cette recherche

Après avoir montré l’objet de sa recherche, les exigences de celle-ci, Rousseau entend à présent, justifier sa démarche. Qu’est-ce qui légitime donc sa recherche ?

a) Prérogatives de l’homme politique

On pourrait à Rousseau de s’occuper de penser politique et parler de politique alors qu’il n’est pas lui-même homme politique. En quoi un homme qui n’est pas aux affaires publiques peut-il être au fait de la res publica ? Rousseau affirme qu’un homme politique doit se préoccuper d’action et non de beaux discours. Et lorsqu’on n’est pas au pouvoir, c’est-à-dire lorsqu’on n’a pas la possibilité matérielle de pratiquer ses idées, ce qui est le cas de Rousseau, on est obligé de les exposer.

b) Citoyenneté et liberté

citoyen libre

Rousseau s’affirme de part sa naissance comme citoyen libre d’un Etat libre. Un citoyen n’est pas un sujet, dans le sens d’un être assujetti à un maître. Ceci est une façon pour lui de récuser l’absolutisme. Un citoyen, à la différence des sujets qui n’ont que des devoirs, a des droits. Un citoyen est nécessairement un être libre.

–          Etat libre

Faisons cependant une remarque : la République de Genève peut être considéré à l’époque comme une île démocratique dans l’immense océan de la monarchie absolue qu’est l’Europe. Cela dit, cet Etat libre auquel fait référence ici l’auteur du Contrat Social est largement idéalisé. En effet, les institutions de Genève ne sont pas conformes au Contrat Social. On pourra s’en rendre compte.

–          « membre du Souverain »

Rousseau dit qu’il est « membre du Souverain ». Qu’est-ce que cela signifie exactement ? Le Souverain est le Conseil Général, c’est-à-dire, l’assemblée souveraine de la république de Genève. Mais, dans le langage rousseauiste, le Souverain c’est le peuple. Ici, il s’agit d’une allusion à la démocratie, régime qui a la faveur de Rousseau ; « membre de Souverain » signifie donc membre du peuple. Selon lui, le peuple détient la souveraineté, le prince n’est quant à lui qu’un particulier, provisoirement chargé de gouverner. Le peuple a le pouvoir de renvoyer le Prince, si celui-ci ne donne pas satisfaction. Remarquons que la République de Genève condamnera le Contrat Social de Rousseau, celui-ci devant fuir la cité genevoise. On le voit bien, le Gouvernement de cette République n’est pas celui du Contrat Social. Il n’empêche  qu’il garde la faveur de Rousseau car il est le plus éloigné de la monarchie absolue. C’est en quelque sorte une démocratie tempérée car le peuple a accès au vote et la volonté générale a la possibilité de s’exprimer par suffrage, chaque votant ayant le pouvoir législatif et faisant partie du Souverain.

c) Droits et devoirs du citoyen

–          Le droit de vote

Dans les dernières lignes de ce préambule, Rousseau affirme sa préférence pour sa patrie. S’il aime son pays raisonnablement c’est parce que la forme de son gouvernement est proche de la conception du gouvernement juste. Cela lui permet d’évoquer le droit qui caractérise tout système démocratique. Le peuple élabore les lois et participe à la gestion des affaires publiques à l’occasion des votes.

–          Le devoir de s’informer

Le droit de vote est un thème fondamental de la philosophie du Contrat Social de Rousseau. Le droit de vote n’a de sens que si les individus participant au vote se sont au préalable informés. Les campagnes électorales sont là précisément dans ce but. En effet, les campagnes électorales qui précèdent le vote permettent de faire connaitre les opinions des candidats à tous ceux qui le désirent. Par conséquent, voter sans s’être auparavant informé est une absurdité, une faute. Autrement dit, la démocratie suppose que le peuple soit « éclairé ». L’absence d’informations peut aboutir à toutes les manipulations démagogiques et manœuvres technocratiques. Les démagogues ne sont-ils pas ceux qui flattent les passions du peuple ? Et les technocrates ne sont-ils pas ceux qui l’asservissent par leur décision éloignée de la réalité même du peuple.

C’est pourquoi, sachant qu’à un droit correspond un devoir, au droit de voter qui est celui de choisir correspond le devoir de s’informer et de s’instruire afin de bien choisir, en fonction de la volonté générale.

Ainsi s’achève l’étude du Préambule. Au prochain cours nous étudierons le premier chapitre, dans lequel il s’explique sur une des idées plus connues du philosophe « l’homme est né libre, partout il est dans les fers ».

Hervé Moine

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