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Etude du livre I du Contrat Social de Rousseau Cours n°14

Posted by Hervé Moine sur 13 février 2009

Jean Jacques Rousseau

Jean Jacques Rousseau

Analyse du chapitre IX « Du domaine réel »

« Domaine réel »

Que signifie cette expression ? Rousseau entend par cette expression tout ce qui concerne les biens, les propriétés, par opposition à tout ce qui concerne les personnes. La possession est le terrain acquis par un individu dans des conditions plus ou moins légitimes (recours à la force, premier occupant, premier à avoir mis le terrain en valeur, etc.). Il doit souvent la défendre les armes à la main, car personne ne reconnaît la légitimité de son acquisition. La possession est fragile, menacée par les exclus ou les appétits féroces qui la convoitent. Lorsqu’un homme souscrit le contrat, il remet ses possessions à la communauté. On peut s’interroger sur l’utilité de cet acte, étant donné que cette dernière les restitue aussitôt sous forme de propriétés. En fait, cela permet à chaque membre de comprendre qu’il ne doit pas ses propriétés à lui-même, mais à la communauté. D’ailleurs celle-ci l’a fait « dépositaire » de la partie du bien public que nous appelons propriété et qui sera sa propriété. Or, ce que la communauté a laissé en dépôt, elle peut le reprendre si le propriétaire en fait mauvais usage ou ne respecte pas les lois. En ce sens, les biens sont les garants de la fidélité de chacun à la loi. Si un homme la transgresse, ses biens peuvent être confisqués. En outre, si l’intérêt général l’exige, il pourra être exproprié en étant dédommagé. Il s’agit donc d’une restriction de droit de propriété. Toutefois, à cet inconvénient sont liés des avantages. Une propriété étant une possession reconnue comme légitime par l’ensemble de la collectivité, elle cesse ainsi d’être convoitée. De plus, alors que le possédant ne peut compter que sur lui-même pour défendre sa possession, le propriétaire peut compter sur la force commune. Sa propriété est donc plus assurée.

Mais Rousseau va encore limiter le droit de propriété en indiquant que « l’acte positif qui le rend propriétaire de quelque bien l’exclut de tout le reste ». En d’autres termes, le propriétaire ne peut accroître ses propriétés, « il doit s’y borner ». Il devient impossible aux riches de s’enrichir davantage aux dépens des pauvres. Mais comme leurs biens sont reconnus, le contrat pour eux aussi s’avère avantageux. En outre, nouvelle limitation au droit de propriété, « on n’occupe que la quantité dont on a besoin pour subsister ». Or, comme les besoins des hommes sont à peu près identiques, Rousseau invite à un certain égalitarisme. « Que nul citoyen ne soit assez opulent pour pouvoir en acheter un autre, et nul assez pauvre pour être contraint de se vendre », dira-t-il au livre II, chapitre IX du Contrat.

Tout le superflu doit être remis à la communauté. Enfin, encore une restriction, la propriété n’est légitime que mise en valeur, exploitée « par le travail et la culture », sinon la communauté peut la reprendre. Ainsi Rousseau accorde le droit de propriété mais lui impose de sérieuses limites.

Par le contrat social, les individus aliènent tous leurs droits et leurs biens à la communauté. Comme cette aliénation a été librement consentie, c’est légitimement, vis-à-vis de ses membres, que la communauté détient ces biens. Mais entre elle et les autres communautés, il n’y a pas de contrat social et, par conséquent, ses biens ne sont pas reconnus comme légitimes par les autres communautés. En effet, ces biens reposent soit sur le droit du plus fort, et nous avons vu que ce prétendu droit n’en est pas un, soit sur le droit du premier occupant, droit qui n’est légitime que reconnu par les autres communautés. Or il n’y a pas de contrat entre les communautés qui sont, les unes vis-à-vis des autres, dans l’état de nature. L’avantage du contrat est la défense des biens du peuple contre l’agression étrangère, non plus par des forces isolées, mais par la force commune.

Rousseau assure que la terre appartient à tous, un peu comme si Dieu l’avait mise à la disposition de l’ensemble de l’humanité. Dès lors, toute tentative pour s’approprier un territoire quelconque, qu’elle vienne d’un particulier ou d’un peuple, paraît illégitime. Un tel argument ferait apparaître Rousseau comme un penseur internationaliste opposé à la notion de nation. En fait, il n’en est rien. A l’individualisme et à l’universalisme, Rousseau préfère le civisme. Il rejette le cosmopolitisme qui nie les singularités. Il propose plutôt des Républiques aux dimensions modestes qui s’accordent avec l’expérience humaine et rendent possible la démocratie directe. Pourtant, une fois instaurées, ces Républiques excluent de leur territoire « le reste des hommes ». Mais cette exclusion serait légitime lorsque le peuple qui s’est approprié le territoire n’occupe que ce qui lui est nécessaire et le met en valeur par le travail.

Il ne suffit pas, pour assurer la possession légitime d’un territoire, d’être le premier à y avoir mis le pied, ou à avoir planté son drapeau. De même qu’il ne suffit pas d’avoir la force d’écarter les autres. Celui qui occupe un terrain disponible correspondant à ses besoins, en l’exploitant, en le mettant en valeur (triple condition), inscrit sa possession dans la réalité. Celui qui se contente d’être le plus fort et d’en écarter les autres a une attitude moins légitime. Cependant, seule la caution de la communauté transforme la possession en véritable droit de propriété.

Se prétendre roi des Français … , c’est lier son pouvoir au peuple de France, laisser supposer que son consentement est nécessaire. Aussi les régimes absolutistes préfèrent-ils l’expression « roi de France … » car dans cette perspective le consentement des Français paraît moins indispensable. Les mécontents peuvent toujours partir.

« Egalité naturelle – égalité conventionnelle »

Dans le dernier paragraphe du premier livre Rousseau distingue l’égalité naturelle de l’égalité conventionnelle. Tout d’abord, l’égalité naturelle tenait au fait que tous étaient placés dans les mêmes conditions, puisqu’ils pouvaient tous jouir librement de leurs propres forces. Mais une telle égalité recouvrait des inégalités dans la mesure où les forces de chacun étaient inégales comme leurs dons, leurs talents, leurs capacités. Ensuite, l’égalité conventionnelle, égalité de droit, égalité morale, est donc plus satisfaisante. Dans la communauté, la loi est la même pour tous, quelle que soit la force de chacun.

Remarques sur le droit de propriété selon Rousseau

La position de Rousseau, en ce qui concerne la propriété individuelle, a considérablement évolué. Dans le Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité, Rousseau faisait de la propriété la cause des malheurs de l’humanité. Il semblait condamner le droit de propriété. Mais, dans le Contrat Social, il reconnaît ce droit et charge même l’État de le défendre, en ayant recours à la force publique si besoin est. En fait, entre le Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité et le Contrat, quelques années se sont écoulées. Rousseau, qui pensait tout d’abord possible de changer les hommes, a renoncé à ses illusions. Il dit textuellement dans le Contrat Social qu’il prend « les hommes tels qu’ils sont et les lois telles qu’elles peuvent être ». Or, les hommes sont maintenant attachés à la propriété privée. Il n’essaiera pas de les changer car son expérience lui a fait comprendre la vanité d’une telle tentative.

Ne semble-t-il pas qu’en politique, le réalisme consiste à renoncer à la transformation des hommes et à s’occuper uniquement du changement des institutions. Encore, faut-il ne s’attaquer qu’à celles qui méritent réellement d’être changées ?

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