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Réviser les lois de bioéthiques sans brader la dignité de l’homme

Posted by Hervé Moine sur 18 janvier 2011

Conférence-débat organisé par la Fondation de Service Politique

Les questions problématiques du projet de révision de la loi de bioéthique

avec Elizabeth Montfort

le 19 Janvier 2011 de 19h à 21h

à l’auditorium de l’Espace Georges Bernanos de Paris

Le projet de révision de la loi de bioéthique 2004 sera examiné par les députés en février prochain. Celui-ci présente des dérives éthiques injustifiables et des nouveautés à haut risque. D’ores et déjà, la Fondation de Service politique intervient auprès des membres de la commission spéciale chargée d’examiner le texte. Chaque citoyen responsable doit s’engager. Il est temps de se mobiliser pour éclairer le jugement de ses élus sur les points les plus sensibles :
  • Recherche sur l’embryon : celle-ci serait autorisée non à des fins « thérapeutiques » mais à des fins « médicales », ce qui ouvrirait la voie à toute sorte de manipulations et d’expérimentations qui videraient le principe d’interdiction de son contenu.
  • Assistance médicale à la procréation : le recours de l’AMP aux couples pacsés comme pour les couples mariés, sans exigence de deux ans de vie commune n’est pas acceptable. Le Pacs est un contrat de couple alors que le mariage est une institution qui fonde la famille. Le recours à des donneurs pour des dons de gamètes brouille la filiation et rend insatisfaisante la levée de l’anonymat.
  • Diagnostic pré-implantatoire et prénatal : le DPI ne doit pas être étendu à la trisomie 21. Ceci entraînerait la stigmatisation de cette maladie qui est déjà traquée dans le cadre du DPN. Le manque d’information dès les premiers tests met la femme dans une situation anxiogène et empêche le couple d’exprimer une décision libre et éclairée.
Les lois de bioéthique se développent comme un ensemble de normes juridiques de plus en plus indépendantes de notre corpus juridique. Or on ne peut pas légiférer sans cohérence avec les principes fondateurs de notre droit, auxquels les Français sont attachés, comme l’a rappelé de son côté le Premier ministre.
L’objet de cette conférence-débat est d’examiner les points sur lesquels il est raisonnable d’obtenir des résultats positifs, et comment intervenir auprès des parlementaires qui devront se prononcer.
Cette conférence-débat aura lieu autour d’Elizabeth Montfort, ancien député européen, administrateur de la Fondation de service politique de l’Alliance pour un nouveau féminisme européen, et le Docteur Nathalie de Soultrait, pédiatre, responsable avec son mari François de Soultrait de la commission Bioéthique et vie humaine de la communauté de l’Emmanuel.
Pour en savoir davantage

l’Association de Service politique propose un dossier que l’on peut consulter en ligne sur libertepolitique.com ainsi que les Notes bleues adressées aux parlementaires.
D’autre part, toujours concernant ce projet de révision de loi on pourra consulter avec profit le site du gouvernement, la communication en Conseil des ministres de Madame Roselyne Bachelot alors ministre de la Santé, ainsi que le dossier concocté sur ce sujet par la documentation française. Voir ci-dessous.
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Méthode et contenu de la révision de la loi de bioéthique

Roselyne Bachelot a présenté en Conseil des ministres, le 16 juillet, une communication relative à la méthode et au contenu de la révision de la loi de bioéthique prévue pour le premier trimestre 2010.

Un projet de loi sera déposé avant fin 2009.

Afin de permettre l’adaptation du droit aux évolutions de la science et de la réflexion bioéthique, le Gouvernement souhaite se donner les moyens d’une réflexion rigoureuse en consultant plusieurs institutions :

  • le Conseil d’État en vue d’une étude préalable à la révision de la loi. Les conclusions sont attendues pour la fin de l’année ;
  • le Comité consultatif national d’éthique qui remettra, avant fin septembre, un mémoire où seront identifiés les problèmes philosophiques et les interrogations éthiques.

Toutefois, afin de ne pas limiter la réflexion aux seuls débats d’experts, le président de la République et le Gouvernement organiseront des États généraux de la bioéthique au premier semestre 2009. Un débat public s’engagera, faisant appel à la participation des citoyens : des réunions, des colloques, des forums seront organisés avec le concours des nouvelles technologies de l’information.

Une campagne d’information aura pour objectif d’identifier clairement les questions qui seront débattues : la recherche sur l’embryon, le prélèvement et la greffe d’organes, de tissus et de cellules… Enfin, précise la communication, les questions du consentement, de l’anonymat et de la gratuité devront être repensées globalement de manière à assurer la cohérence de la réflexion bioéthique.

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Lois de bioéthique : la révision 2010

Dossier réalisé en avril 2010

Introduction

Photo : Centre d'étude et de conservation des oeufs etCi-contre Photo de Philippe Desmazes. ©AFPCentre d’étude et de conservation des oeufs et du sperme (CECOS) de Lyon, 2010.

Six ans après la dernière révision des lois sur la bioéthique, un réexamen complet est en cours, en vue d’adapter la législation à l’évolution de la science, du droit et de la société. Cette fois, un large panel d’intervenants est consulté, organismes et institutions aussi bien que simples citoyens, afin de parvenir au consensus le plus large possible sur des sujets souvent très complexes.

La problématique de la bioéthique est présente depuis une vingtaine d’années dans les discussions entre médecins, juristes, hommes politiques, religieux et journalistes qui tentent d’analyser les conséquences sociales, juridiques, morales et culturelles de l’évolution des pratiques médicales sur le corps humain. De manière progressive, mais de plus en plus passionnée, ces débats engagent également les citoyens « ordinaires », les associations et les ONG. En effet, de nouvelles questions surgissent : après le clonage, la recherche sur l’embryon ou sur le génome humain, d’autres sujets de controverses sont apparus sur le risque d’eugénisme, les mères porteuses, l’euthanasie, la transplantation d’organes, les expérimentations médicales…

Les évolutions proposées dans la prochaine loi vont s’appuyer sur les synthèses du vaste débat public organisé notamment dans le cadre des Etats généraux de la bioéthique, ainsi que sur les avis de différentes institutions telles que le Comité consultatif national d’éthique, le Conseil d’Etat ou l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques. Pour l’essentiel, la nouvelle version de la loi ne devrait pas bouleverser les principes établis par les textes précédents.

Accéder au dossier : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/bioethique/index.shtml

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