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Bioéthique. La révision des lois bioéthiques dans le respect de la dignité de l’homme ?

Posted by Hervé Moine sur 20 janvier 2011

Le projet de révisions des lois de bioéthique.

Respecte-t-il le principe juridique fondateur du droit fondateur constitué par la dignité de l’être humain ?

Réponse d’Elizabeth Montfort

Nous l’annoncions il y a quelques jours, sur ActuPhilo, une conférence-débat sur les questions problématiques de la révision de la loi de 2004 a eu lieu, hier, 19 janvier 2011 à l’Espace Bernanos. Rappelons qu’elle était organisée par l’Association pour la Fondation de Service politique, à l’occasion du débat parlementaire sur la révision des lois de bioéthique. Les intervenants étaient Elizabeth Montfort, ancien député européen et le Docteur Nathalie de Soultrait, pédiatre. Dans la vidéo, ici présentée, Elizabeth Montfort exprime son point de vue en répondant à l’une des questions posées à l’issue de cette conférence. La question est la suivante : ce projet, comme le demandait le Premier ministre François Fillon en 2008, respecte-t-il le principe juridique fondateur de notre droit constitué par la dignité de l’être humain ? Ses propos ont été recueillis par Thierry Boutet.

Un rappel du contexte

Après de longs mois d’attente, le projet de loi de révision des lois de bioéthique est enfin présenté en Conseil des ministres le 20 octobre 2009. Celui devrait, en principe, être examiné par les députés le mois prochain. « Au reproche du simple toilettage, le ministre de la Santé a opposé des « nouveautés importantes ». Rappelant que son projet faisait suite à de nombreux débats et travaux d’évaluation confiés à des organismes consultatifs, à la demande du Premier ministre François Fillon en 2008, Roselyne Bachelot, alors en charge du dossier, remplacée depuis par Xavier Bertrand, a évoqué les principes élémentaires dont ceux notamment de « respect de la dignité humaine » s’exprimant notamment par le « refus de toute forme de marchandisation et d’exploitation biologique du corps humain ».

N’est-ce pas au regard de ces principes, principes auxquels sont attachés les Français, si l’on en croit ce qui s’est exprimé lors des états généraux de la bioéthique, qu’il convient de juger les propositions du projet de loi prochainement mis à l’examen des parlementaires, les représentants des Français ?

D’autre part, L’Elysée a de son côté, expliqué dans un communiqué du 20 octobre dernier que « le projet de loi, prenant acte de la stabilité de ces principes fondamentaux précédemment cités, ne prévoit pas de clause générale de révision ». Ainsi, le texte, qui révise la loi du 6 août 2004, porte principalement sur la génétique, la greffe, le diagnostic prénatal, l’interruption de grossesse pour motif médical, le don de gamètes et l’assistance médicale à la procréation (AMP).

Le sujet le plus sensible concernant la recherche sur l’embryon. Quel est le statut de l’embryon ?

Hervé Moine, d’après le site libertepolitique.com

 

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