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Débat bioéthique : le compromis ?

Posted by Hervé Moine sur 9 février 2011

La recherche sur l’embryon reste au coeur des débats

Article de Cécile Rouden paru dans La Croix, le 9 février 2011

http://www.la-croix.com/La-recherche-sur-l-embryon-reste-au-coeur-des-debats/article/2454714/4076

L’examen du projet de révision des lois de bioéthique qui a débuté mardi 8 février à l’assemblée nationale montre que les clivages sur cette question sont toujours très forts.

Loi de bioéthique après loi de bioéthique, la question de la recherche sur l’embryon reste au cœur des interrogations du législateur. Si la France a choisi avec constance depuis 1994 d’affirmer une interdiction de principe dans ce domaine, celle-ci a toutefois été assortie depuis 2004 de possibilités de dérogations.

C’est cette position jugée « équilibrée » que le gouvernement a décidé de reconduire dans le projet de révision des lois de bioéthique dont l’examen a commencé mardi 8 février à l’assemblée nationale.

« Cette position reste la bonne, a défendu le ministre de la santé, Xavier Bertrand en ouverture des débats, parce que cela montre l’importance que notre société accorde à la protection de l’embryon et que, dans ce domaine, les symboles ont toute leur importance ».

Une interdiction « vidée de sa substance »

Le projet du gouvernement apporte néanmoins deux nouveautés de taille par rapport à la précédente loi. D’une part, il met fin au moratoire qui limitait les recherches sur les cellules souches embryonnaires à 5 ans et, d’autre part il élargit son champ au diagnostic et à la prévention. « Grâce à un système pérenne de dérogation, j’ai acquis la conviction que la recherche médicale française ne sera pas freinée », a assuré le rapporteur de la commission spéciale, Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes).

Or, c’est bien ce « compromis » qui fait débat dans l’hémicycle. Le député socialiste de la Vienne Alain Claeys, qui plaide depuis longtemps en faveur d’une autorisation, a mis en avant les contradictions de la majorité sur cette question. « On peut s’interroger sur la nécessité de maintenir une telle interdiction, dès lors que l’on prévoit des possibilités d’y déroger » a-t-il insisté estimant que « la transgression a lieu au moment où l’on utilise des embryons surnuméraires voués à la destruction ».

Une argumentation reprise par le député écologiste Noël Mamère (Gironde), pour qui cette position est « illogique du point de vue juridique » puisque le principe de l’interdiction « est vidé de sa substance par la portée de l’exception dont il est assorti ». Il a jugé que la loi serait plus « lisible » et plus « conforme à la réalité » si elle prévoyait un régime d’autorisation précisément encadré.

Certains regrettent la « libéralisation » des expérimentations

Des députés de la majorité, hostiles à toute recherche sur l’embryon, n’hésitent pas également à remettre en cause ce « compromis ».

C’est le cas du député villiériste de Vendée, Dominique Souchet. « Inscrire dans la loi une dérogation à titre pérenne n’équivaut-il pas à son inscription comme principe ? » s’est-il interrogé, regrettant que le texte permette au contraire une « libéralisation » de l’expérimentation sur l’embryon. « Les progrès actuels de la recherche sont-ils tels que l’on peut abandonner cette expérimentation ? La réponse est non », a argumenté le député du Nouveau centre Olivier Jardé (Somme).

Nombreux sont cependant les députés de l’UMP qui ont récusé l’argumentation scientifique. Les recherches sur les cellules souches embryonnaires « outre les problèmes éthiques qu’elles posent, n’ont aucunement fait la preuve de leur intérêt thérapeutique et de leur pertinence scientifique » a expliqué Xavier Breton (Ain), favorable comme Jacques Remiller (Isère) à ce que l’on encourage des recherches alternatives à celles sur l’embryon.

« La science est libre, et nous devons être libres devant la science », a justifié le député UMP Hervé Mariton pour qui il revient au législateur « de fixer des bornes dans ce domaine ».

Céline ROUDEN

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