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Le sexe en politique

Posted by Hervé Moine sur 7 mars 2011

A l’occasion du 10e anniversaire de la loi sur la parité en politique

Les 7 et 8 mars 2011

Colloque « Egalité – Parité, une nouvelle approche de la démocratie ? »

organisé par le Centre d’Études et de Recherches Constitutionnelles et Politiques

Université de Toulouse 1 Capitol

Retour à la page d'accueil CERCP

 

Ce colloque interdiscipinaire est organisé par le Centre d’Etudes et de Recherches Constitutionnelles et Politiques. Pour y participer l’inscription obligatoire et gratuite pour le colloque dans la limite des places disponibles sur le site de l’université de Toulouse 1 Capitol à l’adresse suivante : http://cercp.univ-tlse1.fr

Vous trouverez ici Programe du Colloque_ »égalite – Parité » des 7 et 8 mars 2011 ainsi que toutes les informations.

La question du genre peut-elle renouveler la conception de la démocratie ?

Dans le cadre du dixième anniversaire de la mise en oeuvre de la loi française du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives (élections municipales et cantonales de mars 2001), il apparaît nécessaire de saisir l’opportunité de cette “décennie électorale” afin de discuter des perspectives d’évolution des concepts d’égalité et de parité. La journée internationale de la femme semble être le moment approprié pour une telle manifestation.

Ce colloque est à vocation inter-disciplinaire, il permettra ainsi d’appréhender les concepts d’égalité et de parité dans leur acception globale, en recourant à l’éclairage d’autres champs disciplinaires, tels que la philosophie avec la participation de Sylviane Agacinski, philosophe, la sociologie avec Jacqueline Heinen et la science politique avec Mariette Sineau. En outre, cette manifestation réunira des universitaires spécialistes de la question Gwénaële Calves, Claire Bazy-Malaurie, Haut Conseiller et membre du Conseil constitutionnel et Elisabeth Guigou, députée et ancienne Ministre de la République.

D’autre part ce colloque se veut international. En effet, les réflexions ne se limiteront pas seulement à une analyse du droit français. Bien au contraire, il s’agira d’ouvrir les débats, par des échanges et contributions, aux aspects internationaux et européens. Seront notamment présentes Judith Baroody, Ministre conseiller aux affaires publiques des Etats-Unis et Madame Soukeina Bouraoui, Directeur du Centre internationale pour le droit des femmes arabes (CAWTAR).

On remarquera par ces multiples interventions que dans ce colloque, les femmes sont à l’honneur. Le choix des dates pour l’organisation de cette manifestation ne sont pas du fait du hasard. Le colloque se déroulant sur deux jours, se terminera par la journée de la femme.2 rue du Doyen-Gabriel-Marty

Programe du Colloque_ »égalite – Parité » des 7 et 8 mars 2011

Le cumul des mandats, obstacle à la parité

Article paru dans la Dépêche dans l’édition de Toulouse, le 7 mars 2011

La philosophe Sylviane Agacinski est aujourd’hui à l’université UT 1 Capitole, où s’ouvre le colloque sur « Egalité-Parité, une nouvelle approche de la démocratie ? », thème retenu par le Centre d’Études et de Recherches Constitutionnelles et Politiques à l’occasion du 10e anniversaire de la loi sur la parité en politique. Le colloque se poursuit demain, Journée de la femme.

Comment évaluez-vous le bilan de la mise en place de la parité ?

Le bilan est positif dans le cas des scrutins de liste, aux élections européennes, régionales, ou municipales. Beaucoup de femmes ont ainsi accédé à des responsabilités politiques. C’est beaucoup plus difficile pour les scrutins uninominaux : là, personne ne tient à laisser sa place.

Où sont les freins essentiels ?

Le cumul des mandats est un obstacle majeur au renouvellement. Femmes et jeunes en pâtissent. Qui peut croire qu’on peut être en même temps maire d’une grande ville et ministre des Affaires étrangères ?

Où porter l’effort désormais ?

Sur le point précis de la parité économique. Cela passe par la lutte contre le chômage, contre la discrimination, par la question des nominations aux postes de direction, et bien sûr par celle de l’égalité des salaires.

Sylviane Agacinski, une philosophe engagée

Après des études à l’université de Lyon, où elle a pu suivre les cours de Gilles Deleuze et d’Henri Maldiney, puis à la Sorbonne pour la préparation des concours du CAPES et de l’Agrégation de philosophie, Sylviane Agacinski fut nommée professeur et enseigna successivement au lycée Gérard-de-Nerval à Soissons, et au lycée Carnot de Paris.

Elle participa à la création du Greph, Groupe de recherches sur l’enseignement philosophique, puis à la direction du Collège international de philosophie, aux côtés notamment de Jacques Derrida. En 1991, elle est affectée comme professeur agrégée à l’EHESS, (École des hautes études en sciences sociales), qu’elle quitte en 2010. 

Elle a publié de nombreux articles et une dizaine de livres, dont les derniers sont consacrés à la question des rapports entre les sexes. On comprendra ainsi le choix du Centre d’Etudes et de Recherches Constitutionnelles et Politiques  pour intervenir au colloque toulousain à l’occasion du 10e anniversaire de la parution de la loi sur la parité. Sur ce sujet, la philosophe s’est engagée publiquement dans la presse en prenant position en faveur de la parité et publiant, en 1998, un ouvrage s’intitulant Politique des sexes, mixité et parité, aux éditions du Seuil, dans la collection La Librairie du XXe siècle.

En outre, dans Corps en miettes, et dans la presse, elle développe une longue argumentation contre toute légalisation des mères porteuses, pratique qui implique selon elle une aliénation de la personne et une marchandisation du corps des femmes les plus vulnérables. Elle dénonce en général l’extension du marché du corps, qu’il s’agisse du marché biologique ou du marché du sexe. Aux côtés du Mouvement du Nid, qui « milite pour une société sans prostitution », elle s’oppose à toute règlementation de la prostitution. Sylviane Agacinski est hostile au mariage homosexuel et totalement opposée à l’homoparentalité. Le mariage homosexuel et l’homoparentalité briseraient, selon elle, le « modèle dans lequel s’articulent la génération, la différence des sexes et celle des générations ».

Sylviane Agacinski et la philosophie

Dans un article de PhiloMag , à la question « pour qui philosophez-vous ? » l’auteur du Drame des sexes répondait ceci : « On ne fait jamais de la philosophie seul. On fait toujours de la philosophie à la fois pour soi et avec les autres, c’est-à-dire d’abord avec les philosophes qui ont écrit avant nous, avec ceux qui nous sont contemporains et également avec ceux auxquels on s’adresse. Il n’y a pas de philosophie possible sans dialogue. Je crois pour autant qu’un philosophe ne s’exprime jamais pour un public rassemblé ou une collectivité, qu’il s’agisse d’un peuple, d’une communauté, d’un groupe quelconque. Parler de philosophie, c’est s’adresser à chacun en particulier, en aparté. Pour ma part, je m’intéresse depuis longtemps à la dimension sexuée de l’existence. Cette dimension m’apparaît comme une énigme fondamentale, que j’explore à partir des mythes, de la théologie, de la philosophie mais aussi de la littérature et du théâtre. Je ne dirais pas, cependant, que mes livres s’adressent en priorité à un sexe, aux lecteurs ou aux lectrices, mais plus généralement à quiconque se pose la question de son existence sexuée. Dans une certaine mesure, j’aurais envie de dire, ce qui n’est pas une boutade, que j’écris pour « l’autre sexe » ».

Sa bibliographie

Pour lire les ouvrages de Sylviane Agacinski

  • Aparté, conceptions et morts de Søren Kierkegaard, Aubier, 1978
  • Critique de l’égocentrisme, la question de l’Autre, Galilée, 1994
  • Volume, philosophie et politique de l’architecture, Galilée, 1996
  • Politique des sexes, mixité et parité, Seuil, La Librairie du XXe siècle, 1998
  • Le Passeur de temps, modernité et nostalgie, Seuil, La Librairie du XXe siècle, 2000
  • Journal interrompu, 25 janvier-25 mai 2002, Seuil, 2002
  • Métaphysique des sexes, masculin féminin aux sources du christianisme, Points-poche, 2007
  • Engagements, Seuil, 2007
  • Le Drame des sexes. Ibsen, Strindberg, Bergman, Seuil, coll. « Librairie du XXIe siècle », 2008
  • Corps en miettes, Flammarion, 2009
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Bioéthique : plusieurs ouvrages qui interrogent les lois actuelles

Posted by Hervé Moine sur 11 février 2011

La bioéthique : questionnements et débats

Article publié dans non-fiction vendredi 11 février 2011 par Margaux Loire

http://www.nonfiction.fr/article-4242-la_bioethique__questionnements_et_debats.htm

Alors que les discussions au Parlement de la nouvelle loi de bioéthique commencent enfin, sortent plusieurs ouvrages qui interrogent les lois actuelles, mais aussi le projet de révision. Parmi ces ouvrages, deux ont particulièrement retenus notre attention. Il s’agit de l’ouvrage d’Irène Théry Des humains comme les autres et de celui de Sylvie et Dominique Mennesson La gestation pour autrui, l’improbable débat.

Le premier de ces ouvrages aborde la question de l’anonymat des donneurs dans le cadre de la procréation médicalement assistée. A travers cette réflexion, la sociologue Irène Théry, retrace le cadre historique et conceptuel du particularisme bioéthique français et élargit son propos, à la fois, aux questions de filiation juridique, d’homoparenté et de gestation pour autrui.

Le second ouvrage a été rédigé par des parents français d’enfants nées d’une gestation pour autrui en Californie en 2000 et qui ont connu les difficultés à la fois du parcours d’une gestation pour autrui et des suites judiciaires en France pour faire reconnaître la filiation, notamment maternelle. Leurs filles sont enregistrées à l’état civil de Californie comme étant nées de Sylvie et Dominique Mennesson et ont la nationalité américaine, alors que la Cour d’appel de Paris en 2010 a conclu à l’annulation des actes de naissance français des deux enfants.

Ce dossier a pour but de susciter un débat en donnant un maximum d’informations et non pas en confisquant le débat avec des idéologies ou des présupposés. Ces ouvrages doivent permettre d’ouvrir un débat qui n’aura pas réellement lieu au sein de l’hémicycle puisque les articles du projet de loi de bioéthique relatifs à la question de l’anonymat des donneurs de gamètes ont été supprimés par la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique et que la question de la gestation pour autrui a été exclue très rapidement de tout projet.

Je m’étonne que ces questions ne fassent pas l’objet d’un débat auprès de notre représentation nationale, alors que dans le premier projet soutenu par Mme Bachelot-Narquin, alors ministre de la Santé, il était prévu de lever l’anonymat des dons de gamètes. La nomination de M. Xavier Bertrand comme ministre a eu pour conséquence de renvoyer le projet de loi en commission pour le rediscuter.

Dans un entretien accordé au journal Libération paru le 8 février 2011, Xavier Bertrand montre toute la personnalisation à l’œuvre dans les lois de bioéthique. En effet, tout comme pour d’autres lois qui touchent au vivant (bioéthique, fin de vie, peine de mort, etc.), il semble que la conviction d’une personne doive prévaloir sur la question du bien commun, la définition du bien commun n’étant pas unanime. Pourquoi les valeurs ou les modèles prônés par Xavier Bertrand ou par d’autres acteurs de la bioéthique (et pas toujours clairement explicitées) devraient-elles primer ?

C’est pour vous permettre de vous forger votre propre conviction que nous vous proposons une présentation de la révision des lois de bioéthique, du livre de Sylvie et Dominique Mennesson sur la gestation pour autrui et de celui d’Irène Théry sur l’anonymat du don de gamètes et la bioéthique plus largement.

rédacteur : Margaux LOIRE , Critique à nonfiction.fr

Illustration : Flickr / DeSarahaIsis

 

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Sujet de dissertation : Vaut-il mieux une justice imparfaite ou une justice politisée ?

Posted by Hervé Moine sur 5 février 2011

Une justice imparfaite préférable à une justice politisée ?

Le Procureur de la République de Nice Eric de Montgolfier réagit dans Libération du 5 février 2011 aux propos présidentiels mettant en cause le monde des magistrats suite au drame survenu à la jeune Laetitia Perrais, victime d’un prédateur récidiviste en liberté. Protestant contre cette intervention du politique, il en appelle au respect du principe fondamental de la séparation des pouvoirs. « Car, dit-il, si le politique doit prendre les rênes de la justice, où est la garantie pour le citoyen que la justice sera rendue équitablement ? Peut-être vaut-il mieux qu’elle soit imparfaite plutôt que politisée. » Cela signifie-t-il alors qu’une justice politisée pourrait être parfaite ? Mais dans ce cas, alors pourquoi préférer une justice imparfaite ? Assurément, cela donne pas à penser ? Peut-être un sujet de philo pour les candidats aux épreuves de philosophie du baccalauréat !

Hervé Moine

lire l’interview d’Eric de Montgolfier paru dans Libération paru ce jour

 

Quel est l’intérêt de la séparation des pouvoirs pour le fonctionnement de la justice ?

article paru dans le site officiel de vie-publique.fr, mis à jour le 15.10.2008

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/definition/principes/quel-est-interet-separation-pouvoirs-pour-fonctionnement-justice.html

La théorie de la séparation des pouvoirs désigne la distinction entre les différentes fonctions de l’État, mise en œuvre afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de la souveraineté. Cette doctrine, qui est au cœur de l’organisation actuelle de nos institutions, garantit l’indépendance fonctionnelle des juridictions par rapport aux différents pouvoirs.

La théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue dans tout régime politique trois fonctions fondamentales : le pouvoir législatif édicte les normes générales organisant la vie sociale, tandis que le pouvoir exécutif se charge de l’exécution de ces règles et de la gestion de leurs conséquences administratives, et que le pouvoir judiciaire en assure l’application dans le cadre du règlement des litiges.

On retrouve cette distinction dans la Constitution de la Ve République, qui garantit solennellement l’indépendance de la fonction judiciaire à l’égard des autres pouvoirs :

L’indépendance de la justice par rapport au pouvoir législatif résulte d’une double interdiction : celle fait aux juges de se substituer du législateur en rendant des décisions générales et impersonnelles (les arrêts de règlement), et celle fait au législateur d’intervenir (sauf impérieux motif d’intérêt général) dans une affaire judiciaire en cours en édictant une loi rétroactive.

L’indépendance de la justice par rapport au pouvoir exécutif est garantie par la séparation des fonctions administratives et judiciaires, ainsi que par les diverses règles statutaires détaillées dans la question qui suit.

 

 

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Bioéthique : points de vue croisés autour de l’épineuse question du suicide assisté

Posted by Hervé Moine sur 31 janvier 2011

Débat proposé par le Monde

Le droit de mourir dignement

L’euthanasie, entre danger et humanité

Mercredi 26 janvier, les sénateurs ont finalement renoncé à instaurer une « assistance médicalisée pour mourir ». Mais le problème éthique demeure entier. Points de vue croisés autour de l’épineuse question du suicide assisté. Pour Robert Holcman, une chose est claire : riches et pauvres ne sont pas égaux devant la mort. C’est pour cela qu’il faut protéger et entourer les plus faibles plutôt que faciliter leur disparition, insistent Pierre Mazeaud et Didier Sicard, car toutes les vies valent d’être vécues, écrit Corine Pelluchon. Et pourtant, ceux qui soufrent ont droit à une autre mort, estime Pierre Zaoui. Mais pourquoi, s’interroge Jean-Louis Lejonc, faudrait-il que l’euthanasie et les soins palliatifs soient contradictoires ? On peut faire bouger un tout petit peu la loi sur l’euthanasie. Pour Thierry Calvat, ce débat législatif ne saurait nous exonérer de nos responsabilités, à nous citoyens, à l’endroit des plus âgés. Mais attention, prévient Danièle Klein-Laharie, car avec une nouvelle législation, il n’y aura plus de rattrapage possible, plus de possibilité de changer d’avis, ni de changer de vie. Gianni Vattimo en sait quelque chose, lui qui raconte qu’il a failli être complice d’un suicide assisté. Mais justement, au nom de la liberté, de l’humanité et de l’égalité, il faut une nouvelle loi sur l’euthanasie, souligne Geneviève Darmon.

http://wwwo.lemonde.fr/idees/ensemble/2011/01/28/l-euthanasie-entre-danger-et-humanite_1471575_3232.html

 

L’euthanasie, un débat sans cesse relancé

Article paru dans la Croix du 26/01/2011

http://www.la-croix.com/L-euthanasie-un-debat-sans-cesse-relance/article/2453314/4076

 

La loi Leonetti, qui proscrit l’acharnement thérapeutique sans légaliser de « permis de tuer », couvre l’immense majorité des situations de fin de vie délicates. Pourtant, en France, les partisans d’un droit à la mort ne désarment pas.

La proposition de loi relative à l’assistance médicalisée pour mourir a été écartée au Sénat dans la nuit de mardi à mercredi (photo ci-contre Demarthon/AFP).

C’est un paradoxe français. Depuis la loi Leonetti du 22 avril 2005, la France dispose d’une des législations sur la fin de vie les plus abouties, fruit d’un travail parlementaire de longue haleine, salué aussi bien par la droite que par la gauche. Une loi dont d’autres pays, comme l’Espagne, souhaitent s’inspirer ; une loi saluée jusque dans les rangs des partisans de l’euthanasie.

Ainsi, le sénateur Jean-Pierre Godefroy (PS, Manche), auteur d’une proposition de loi ouvrant un droit à la mort – texte rejeté en séance mardi 25 janvier –, reconnaît qu’elle « a marqué une avancée significative » et que « l’accès universel aux soins palliatifs est un combat qui nous unit tous ».

Refus de l’acharnement thérapeutique, droit à l’arrêt des traitements, soulagement de la douleur au risque d’abréger la vie, directives anticipées… Lacunaire jusqu’en 2005, le droit français est désormais dense et innovant, couvrant la quasi-totalité des cas où la question d’un arrêt des soins se pose.

Et pourtant, le débat n’est pas clos. Régulièrement, à la faveur de cas médiatisés comme ceux de Vincent Humbert ou de Chantal Sébire, ou du dépôt d’un texte au Parlement, la question de l’euthanasie revient sur le devant de la scène. Étrange, si l’on considère que les situations de fin de vie délicates trouvent une réponse dans la loi Leonetti, loi encore complétée par de nouvelles dispositions après l’affaire Sébire, en 2008.

Il existe plusieurs raisons à ce paradoxe. La première tient à la méconnaissance de cette loi, qui persiste six ans après son vote. Un chiffre, issu d’un sondage OpinionWay (1), en dit long : selon cette enquête, 68 % des Français ignorent qu’il existe une loi interdisant l’acharnement thérapeutique.

« Ce texte oblige les médecins à descendre de leur piédestal »

Or, comme l’a rappelé le ministre de la santé, Xavier Bertrand, mardi, « ce qui est en jeu, c’est l’angoisse de souffrir ». Ne sachant pas qu’un texte proscrit déjà la souffrance en fin de vie, il n’est pas étonnant que l’euthanasie (qui signifie littéralement « bonne mort ») apparaisse, pour beaucoup, comme une solution.

D’autant qu’il ne suffit pas d’inscrire un principe dans la loi pour qu’il s’applique. En la matière, le texte de Jean Leonetti est un triste cas d’école. Dans son rapport d’évaluation, en 2008, le député UMP des Alpes-Maritimes reconnaissait lui-même que sa loi était peu ou mal mise en œuvre.

« Il y a des résistances, car, en introduisant la collégialité, ce texte oblige les médecins à descendre de leur piédestal et à travailler en étroite collaboration avec les soignants », décrypte Jean-Marc La Piana, qui dirige la Maison de soins palliatifs de Gardanne (Bouches-du-Rhône).

De son côté, Louis Puybasset, responsable du service de neuroréanimation de la Pitié-Salpêtrière à Paris, y voit notamment l’effet de la tarification à l’acte dans les hôpitaux. « La tendance actuelle, c’est de faire des actes, ce qui favorise un certain acharnement thérapeutique », regrette ce médecin.

Sans parler du manque d’unités et d’équipes mobiles en soins palliatifs dans certaines régions, même si les choses s’améliorent. Conséquence : à l’heure actuelle, en dépit d’une législation adaptée, il arrive encore très souvent que l’on meure dans de mauvaises conditions. De quoi nourrir les revendications pro-euthanasie.

Mais ce n’est pas tout. Pour les militants d’un droit à la mort, la loi Leonetti, même bien appliquée, ne suffit pas. Ces derniers réclament « l’ultime liberté », au nom du droit de chacun de choisir sa destinée jusqu’au bout.

« Est-on vraiment libre lorsque l’on demande à mourir ? »

« L’autonomie de la volonté, consacrée en matière civile depuis la Révolution, s’est étendue progressivement à tous les domaines de la vie, a expliqué Jean-Pierre Godefroy, mardi, lors de l’examen de sa proposition de loi.

Ce texte propose de mettre fin à un paradoxe selon lequel le respect de la volonté de l’individu ne s’applique pas au moment de sa mort. » D’autant, ajoute-il, que l’on peut soulager la douleur sans parvenir à apaiser la souffrance, dont l’individu est seul juge, selon lui.

Liberté, autonomie, soit, mais « est-on vraiment libre lorsque l’on demande à mourir ? interroge Anne Richard, présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (Sfap). Quand on en arrive là, c’est que l’on n’a pas d’autre choix. »

Aux médecins, à l’entourage d’entendre ce qui se joue vraiment derrière cette demande, poursuit la chef du service des soins palliatifs au CHU de Saint-Étienne, qui constate que les demandes d’euthanasie disparaissent très souvent lorsque l’on offre au patient une prise en charge adaptée.

On trouve là un autre argument résumé par Jean Leonetti sur le site de l’espace éthique de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) : « L’homme en fin de vie et ses proches même sont traversés alternativement de désir de mort et de volonté de vie. Ainsi peuvent se succéder des moments où, devant une douleur intolérable, la mort est demandée, et d’autres où l’espoir renaît et l’attente d’une visite ou d’un événement heureux fait renoncer à ce désir mortifère. Les personnes qui ont réellement attenté à leur vie et qui sont sauvées ne réitèrent qu’exceptionnellement leur projet suicidaire. La liberté n’est-elle pas de pouvoir changer d’avis ? »

« Il faut légiférer pour que le patient prenne la décision »

À cette divergence de fond sur la notion de liberté s’en ajoute une autre : celle du sens donnée aux derniers jours de vie. Pour les uns, il est hypocrite, voire cruel de ne pas accorder « une mort rapide et sans douleur » à un patient en phase terminale d’une maladie incurable dont la souffrance ne peut être apaisée. Car si la loi Leonetti permet au médecin, dans de tels cas, de recourir à la sédation terminale, nul ne sait quand précisément le patient va mourir.

Pour les partisans de l’euthanasie, les heures, voire les jours d’agonie sont inutiles et douloureux, assure l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) : « Il faut légiférer pour que le patient et lui seul prenne la décision – et non son médecin ou ses proches – et pour que la mort arrive dès que l’acte médical est exécuté, alors qu’il n’intervient aujourd’hui – dans le cas d’une sédation terminale – qu’aux termes de plusieurs jours de souffrance abominables et inutiles, voire plusieurs semaines. »

Pour les autres, au contraire, ce temps est crucial, il a un sens, et il est bien moins cruel ou violent qu’une injection létale à effet immédiat. « Tous les jours, dans mon service, je constate qu’il se passe énormément de choses lors de ces derniers jours, témoigne Louis Puybasset, à la Pitié-Salpêtrière, dès lors que la douleur ou les signes d’inconfort sont pris bien pris en charge. »

Ce médecin évoque tout aussi bien « le passage de témoin entre le parent et son enfant » que « les liens qui se renouent dans des familles parfois déchirées ». L’enjeu : éviter les deuils pathologiques. « Au cours de ce temps-là, ceux qui restent font leur chemin, à leur rythme », ajoute Anne Richard, de la Sfap.

MARINE LAMOUREUX

(1) Sondage réalisé en ligne du 7 au 10 janvier auprès d’un échantillon de 1 015 personnes, représentatif de la population française de 18 ans et plus pour la Sfap.

 

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Bac philo 2009 : Sujets nationaux des séries Technologiques 2009

Posted by Hervé Moine sur 18 juin 2009

Sujet 1

Peut-on être sûr d’avoir raison ?

Sujet 2

La technique s’oppose-t-elle à la nature ?

Sujet 3

Pour expliquer ce texte, vous répondrez aux questions suivantes, qui sont destinées principalement à guider votre rédaction. Elles ne sont pas indépendantes les unes des autres et demandent que le texte soit d’abord étudié dans son ensemble.

« La loi ne consiste pas tant à limiter un agent libre et intelligent qu’à le guider vers ses propres intérêts, et elle ne prescrit pas au-delà de ce qui conduit au bien général de ceux qui sont assujettis à cette loi. S’ils pouvaient être plus heureux sans elle, la loi s’évanouirait comme une chose inutile ; et ce qui nous empêche seulement de tomber dans les marais et les précipices mérite mal le nom de contrainte. De sorte que, quelles que soient les erreurs commises à son propos, la finalité de la loi n’est pas d’abolir ou de restreindre mais de préserver et d’élargir la liberté ; et dans toutes les conditions des êtres créés qui sont capables de vivre d’après des lois, là où il n’y a pas de loi, il n’y a pas de liberté. Car la liberté consiste à être délivré de la contrainte et de la violence exercées par autrui, ce qui ne peut être lorsqu’il n’y a point de loi ; mais la liberté n’est pas ce que l’on nous dit, à savoir une liberté, pour tout homme, de faire ce qui lui plaît (car qui peut être libre quand n’importe quel homme peut nous imposer ses humeurs ?). Mais c’est une liberté de disposer et d’ordonner comme on l’entend sa personne, ses actions, ses biens et l’ensemble de sa propriété, dans les limites de ce qui est permis par les lois auxquelles on est soumis ; et, dans ces limites, de ne pas être assujetti à la volonté arbitraire de quiconque, mais de suivre librement sa propre volonté. »

Locke

Questions :

1. Dégagez la thèse de ce texte et mettez en évidence les étapes de son argumentation.

2.

a. Précisez la conception de la liberté à laquelle Locke s’oppose dans ce texte.

b. En vous appuyant sur l’image de la ligne 4, expliquez : « guider [un agent libre et intelligent] vers ses propres intérêts ».

c. Comment Locke définit-il la liberté ? Expliquez cette définition en vous appuyant précisément sur le texte.

3. La loi est-elle la condition de la liberté ?

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Obéir, est-ce renoncer à sa liberté ?

Posted by Hervé Moine sur 23 mars 2009

Proposition d’une introduction

Il apparaît évident que l’obéissance s’oppose à la liberté. En effet, obéir est se soumettre à une volonté, à une loi extérieure à soi, alors qu’être libre c’est être soi-même le sujet de sa propre volonté, de sa propre loi.

Cependant, à y réfléchir de plus près, on peut faire apparaître un jugement tout à fait inverse. On peut également observer en effet que la soumission à la volonté étrangère peut ou bien volontaire ou bien forcée. Si elle est volontaire, elle est donc acceptée, et, dans ce cas, il n’y a pas renonciation à la liberté, puisque l’obéissance provient d’un choix qui a été fait à partir d’une libre décision du sujet. Et, si elle est au contraire forcée, il n’y a pas plus renonciation à la liberté, celle-ci ne pouvant plus simplement s’exercer. Ou bien j’accepte volontairement d’obéir et je renonce nullement à ma liberté ou bien on me force par la contrainte d’obéir et je ne peux l’exercer ce qui ne veut pas dire que j’y ai renoncé.

Mais n’est-il pas un type d’obéissance remettant en cause la liberté ? Puis-je décider à mon gré d’obéir ou de ne pas obéir aux lois du déterminisme naturel ? Les lois de la nature ne me laissent pas le choix. Et les lois politiques et juridiques ainsi que les lois morales ne me mettent-elles pas, de la même manière, dans l’obligation de m’y soumettre ? Y a-t-il contradiction entre être libre et être soumis aux lois ? En d’autres termes, obéir, est-ce renoncer à sa liberté ?

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Etude du livre 1 du Contrat Social de Rousseau Cours n°4

Posted by Hervé Moine sur 4 février 2009

Dans ce premier paragraphe, on voit chez Rousseau une double préoccupation : souci de légitimité et souci de réalisme. Nous envisagerons cette double préoccupation en suivant le plan suivant :

1°) Recherche de règles d’administration légitimes et sûres

a.       La notion de règle d’administration

b.      Légitimité et fiabilité de ces règles

c.       Rapport de la Morale et de la Politique

2°) Les exigences de cette recherche

a.       Nécessité de prendre les hommes tels qu’ils sont

b.      Nécessité de prendre les lois telles qu’elles peuvent être

c.       Nécessité d’allier toujours justice et utilité

3°) Légitimité de cette recherche

a.       Prérogatives de l’homme politique

b.      Citoyenneté et liberté

c.       Droits et devoirs du citoyen

1°) Recherche de règles d’administration légitimes et sûres

a) La notion de règle d’administration

Une première distinction conceptuelle doit être faite pour éviter toute confusion, entre la notion de « règle d’administration » et celle de « règle et de gouvernement ».

Les règles d’administration concernent la constitution et l’établissement de l’Etat ainsi que ses lois fondamentales.  En effet, le gouvernement ne peut exister que lorsque l’Etat est déjà instauré. Si la question que se pose Rousseau est celle des conditions de possibilités d’un état social légitime, il s’agit pour lui d’envisager l’Etat à la racine, de penser les fondements même de l’Etat, ce qui le constitue et l’établit, ses lois. Ou si l’on veut dire les choses autrement, le but de sa recherche, c’est l’examen des principes du droit public, de l’ordre civil, ceux-là même qui fondent toute société. Ainsi, Rousseau n’est pas ici concerné par ce que l’on appelle le « droit positif », c’est-à-dire des différentes formes de gouvernement qui existent mais par la justice idéale, celle-ci étant valable pour toute société quel qu’en soit le gouvernement. Que ce dernier soit aristocratique, monarchique, démocratique ou autre, la justice idéale est universelle et ne connaît pas de versions particulières.

b) Légitimité et fiabilité de ses règles

–          Ces règles doivent donc être légitimes.

On l’aura compris, là aussi il faut opérer une distinction conceptuelle. Il faut distinguer ce qui est légitime et ce qui est légal. Légitime en effet s’oppose à légal, en ce que la légitimité c’est la justice définit en rapport aux principes du droit valable partout et de tout temps, la légalité quant à elle c’est la justice établie, le droit positif. Dire que les règles doivent être légitimes c’est dire qu’elles doivent être en accord avec la morale.

–          En même temps ces règles doivent être sûres

En même temps ces règles doivent être sûres.  Ce « en même temps » ne va pas sans poser de problème. La difficulté en effet c’est de pouvoir allier la morale et l’efficacité. Dire que les règles d’administrations doivent être en même temps sûres, c’est dire qu’elles doivent être également politiquement efficaces, stables, fiables, et par ce fait, nécessairement durables. En effet, des règles sûres sont des règles ayant quelque garantie de durabilité.

c) Rapport de la morale et de la politique

–          Le problème d’une politique à la fois morale et efficace

Rousseau joint les préoccupations morales et politiques. Il convier, selon lui, d’élaborer une politique morale et une morale politique, inscrite dans la réalité. Rousseau n’entend pas rêver une politique idéale parfaite, mais de penser une politique réaliste, mais le réalisme ne doit pas pour autant tourner le dos aux exigences de la morale. Dans le livre IV de l’Emile, Rousseau écrit à ce propos ceci : « ceux qui voudront traiter séparément la politique et la morale n’entendront jamais rien à aucune des deux ».

–          Une bonne politique doit être morale

Ainsi, pour le philosophe, une politique est une bonne politique, si et seulement si, celle-ci se fonde sur des critères moraux. L’interrogation morale doit dominer et accompagner l’interrogation politique. Toutes les deux sont interdépendantes, la politique doit apporter à la morale son efficacité et le retentissement qui font défaut à la morale et cette dernière doit donner les directions à la politique. Rousseau cherche à concilier l’être et le devoir-être. Autrement dit, c’est sur ce qui doit être que l’on peut se prononcer sur ce qui est et non l’inverse, comme le pense en particulier Nicolas Machiavel et son réalisme politique. Ce dernier, au XVIème siècle, excluait cette possibilité : une politique morale a toutes les chances d’être inefficace ; une politique immorale a bien plus de chance d’être efficace.

Telle est la recherche que se fixe Rousseau dans le Contrat Social. La question est maintenant de savoir ce qu’exige cette recherche, autrement dit qu’exige la recherche de l’établissement d’une politique réaliste et d’une politique en même temps morale.

2°) Les exigences de cette recherche

a) Nécessité de prendre les hommes tels qu’ils sont

Lorsque nous avions abordé la vie de Rousseau, nous avons pu observer que la vie, peut-être plus que ses études intellectuelles a instruit Rousseau. Que lui a-t-elle enseigné ? La vie a révélé à Rousseau que toutes les tentatives de changer la nature de l’homme sont vaines, que l’on ne peut lutter que contre ce qu’il est.

–          Mais l’homme, qu’est-il ?

La question est bien de savoir si cette expression « les hommes tels qu’ils sont » désigne les hommes à l’état de nature ou les hommes à l’état social. Dans le Contrat Social, Rousseau envisage les hommes tels qu’ils sont devenus dans l’état social.

–          L’homme social = homme corrompu

Les hommes sont ce qu’ils sont devenus dans l’injuste état social, c’est-à-dire ; des hommes corrompus à jamais par le système de la propriété privée ; des hommes se déchirant pour extorquer aux autres les biens dont ils ont réussi à s’emparer. Les hommes tels qu’ils sont, sont les hommes égoïstes, poussés par leurs appétits, ayant perdu leur innocence originelle. Les hommes tels qu’ils sont, constituent le point de départ de la réflexion de Rousseau dans sa recherche.

–          L’homme social, corrompu mais susceptible de se conduire moralement

Cet homme, est, selon l’auteur du Contrat Social, un être de raison et plus exactement un être qui a acquis la raison et ainsi un être capable de comprendre et susceptible de se conduire moralement. Cet homme, irrémédiablement attaché à la propriété privée, ne pourra changer ; en revanche, il est possible, et c’est, justement ce que se propose de faire Rousseau, de modifier ce qui est encore possible d’améliorer, à savoir les lois, les institutions. Ce n’est que par ce biais que l’on peut penser la possibilité de fonder un Etat juste.

b) Les lois telles qu’elles peuvent être

Quand Rousseau affirme qu’il entend prendre les lois telles qu’elles peuvent être, il n’entend pas les lois injustes rendant l’état social injuste en tant qu’elles se fondent sur les égoïsmes particuliers et font le jeu des riches. Au contraire, il s’agit, pour lui, de considérer les lois justes, fondées sur la raison et qui ne sont pas jusqu’à présent établi dans l’état social mais qui pourrait pourtant l’être.

De telles lois devront contraindre les intérêts particuliers à se soumettre à la volonté générale. Cette notion de volonté générale fera l’objet d’une analyse ultérieurement.

Selon Rousseau, il est possible de créer un monde meilleur en changeant les lois à défaut des hommes. Ce qui importe de faire c’est d’adapter les lois à des conditions devenues incontournables depuis le passage de l’état de nature à l’état civil.

On voit bien quel est le souci réaliste qu’anime Rousseau : d’une part, il faut prendre en compte la réalité humaine, celle-ci étant ce sur quoi la justice va porter ; d’autre part, les lois doivent pouvoir exister, elles doivent être définies selon leurs possibilités d’existence. Rousseau rejette toute utopie.

c) Nécessité d’allier toujours justice et utilité

Il convient selon Rousseau d’allier le droit et l’intérêt, la justice et l’utilité, de trouver des règles non seulement conforme au droit, à la justice, mais aussi aux intérêts. En d’autres termes, il s’agit de concilier ces deux nécessités, de chercher une harmonie entre elles deux, d’allier les exigences de la raison, c’est-à-dire la justice et les exigences de la nature humaine, c’est-à-dire leurs passions.

Reprenons les notions importantes ici évoquées.

–          « ce que le droit permet »

Il s’agit ici de ce que l’on appelle le droit naturel qui est un droit moral et non le droit positif. Rousseau évoque non pas ce qui est mais ce qui doit être. « Je cherche le droit et la raison et ne dispute pas des faits ».

–          « la justice »

Ici, il ne s’agit pas de la justice sociale, celle-ci étant souvent l’injustice masquée, instituée. Il s’agit, au contraire, de la justice morale. Selon notre philosophe, la justice morale est une exigence de la raison universelle. Celle-ci se trouve en germe dans la conscience des hommes et ne peut se développer que dans l’état civil. A l’état de nature, l’homme est sans raison. Une société est légitime si elle est conforme à la raison universelle.

–          « l’utilité »

Nous savons que pour Rousseau les lois morales (le droit naturel) doivent s’adapter aux conditions concrètes qui définissent telle ou telle société. Une justice qui négligerait les besoins de la société, l’intérêt resterait au stade de l’idéal et ne serait par conséquent pas utile. Et d’un autre côté, un utilitarisme sans borne qui ne tiendrait pas compte de la nécessité d’accomplir la justice serait condamnable. Pour Rousseau, la justice doit prendre en compte le critère de l’utilité ; il faut faire en sorte que ce qui est juste soit utile et que ce qui est utile soit juste. Une petite remarque en passant : Kant se séparera de Rousseau sur ce point, selon lui en effet, la justice ne doit aucune se préoccuper de l’avantageux ou de l’intérêt.

Rousseau recherche une constitution susceptible de réconcilier les lois sociales et les exigences morales, de réconcilier l’utilité et la justice, de réconcilier l’idéal moral et la nature humaine. C’est bien là un point capital, l’enjeu est d’importance En effet, si une conciliation entre le droit et la nature s’avèrerait impossible, il faudrait alors sacrifier ou bien la politique à la morale et ainsi sombrer dans l’angélisme et dans une bonne volonté dépourvue d’efficacité, ou bien, à l’inverse, sacrifier la morale à la politique et ainsi sombrer dans un cynique réalisme. Et, c’est dans le but d’éviter ce double écueil que Rousseau propose le contrat social, contrat social dans lequel les hommes pourront poser l’ordre social se fondant sur leur prise de conscience que leur véritable intérêt coïncide avec la justice morale.

3°) Légitimité de cette recherche

Après avoir montré l’objet de sa recherche, les exigences de celle-ci, Rousseau entend à présent, justifier sa démarche. Qu’est-ce qui légitime donc sa recherche ?

a) Prérogatives de l’homme politique

On pourrait à Rousseau de s’occuper de penser politique et parler de politique alors qu’il n’est pas lui-même homme politique. En quoi un homme qui n’est pas aux affaires publiques peut-il être au fait de la res publica ? Rousseau affirme qu’un homme politique doit se préoccuper d’action et non de beaux discours. Et lorsqu’on n’est pas au pouvoir, c’est-à-dire lorsqu’on n’a pas la possibilité matérielle de pratiquer ses idées, ce qui est le cas de Rousseau, on est obligé de les exposer.

b) Citoyenneté et liberté

citoyen libre

Rousseau s’affirme de part sa naissance comme citoyen libre d’un Etat libre. Un citoyen n’est pas un sujet, dans le sens d’un être assujetti à un maître. Ceci est une façon pour lui de récuser l’absolutisme. Un citoyen, à la différence des sujets qui n’ont que des devoirs, a des droits. Un citoyen est nécessairement un être libre.

–          Etat libre

Faisons cependant une remarque : la République de Genève peut être considéré à l’époque comme une île démocratique dans l’immense océan de la monarchie absolue qu’est l’Europe. Cela dit, cet Etat libre auquel fait référence ici l’auteur du Contrat Social est largement idéalisé. En effet, les institutions de Genève ne sont pas conformes au Contrat Social. On pourra s’en rendre compte.

–          « membre du Souverain »

Rousseau dit qu’il est « membre du Souverain ». Qu’est-ce que cela signifie exactement ? Le Souverain est le Conseil Général, c’est-à-dire, l’assemblée souveraine de la république de Genève. Mais, dans le langage rousseauiste, le Souverain c’est le peuple. Ici, il s’agit d’une allusion à la démocratie, régime qui a la faveur de Rousseau ; « membre de Souverain » signifie donc membre du peuple. Selon lui, le peuple détient la souveraineté, le prince n’est quant à lui qu’un particulier, provisoirement chargé de gouverner. Le peuple a le pouvoir de renvoyer le Prince, si celui-ci ne donne pas satisfaction. Remarquons que la République de Genève condamnera le Contrat Social de Rousseau, celui-ci devant fuir la cité genevoise. On le voit bien, le Gouvernement de cette République n’est pas celui du Contrat Social. Il n’empêche  qu’il garde la faveur de Rousseau car il est le plus éloigné de la monarchie absolue. C’est en quelque sorte une démocratie tempérée car le peuple a accès au vote et la volonté générale a la possibilité de s’exprimer par suffrage, chaque votant ayant le pouvoir législatif et faisant partie du Souverain.

c) Droits et devoirs du citoyen

–          Le droit de vote

Dans les dernières lignes de ce préambule, Rousseau affirme sa préférence pour sa patrie. S’il aime son pays raisonnablement c’est parce que la forme de son gouvernement est proche de la conception du gouvernement juste. Cela lui permet d’évoquer le droit qui caractérise tout système démocratique. Le peuple élabore les lois et participe à la gestion des affaires publiques à l’occasion des votes.

–          Le devoir de s’informer

Le droit de vote est un thème fondamental de la philosophie du Contrat Social de Rousseau. Le droit de vote n’a de sens que si les individus participant au vote se sont au préalable informés. Les campagnes électorales sont là précisément dans ce but. En effet, les campagnes électorales qui précèdent le vote permettent de faire connaitre les opinions des candidats à tous ceux qui le désirent. Par conséquent, voter sans s’être auparavant informé est une absurdité, une faute. Autrement dit, la démocratie suppose que le peuple soit « éclairé ». L’absence d’informations peut aboutir à toutes les manipulations démagogiques et manœuvres technocratiques. Les démagogues ne sont-ils pas ceux qui flattent les passions du peuple ? Et les technocrates ne sont-ils pas ceux qui l’asservissent par leur décision éloignée de la réalité même du peuple.

C’est pourquoi, sachant qu’à un droit correspond un devoir, au droit de voter qui est celui de choisir correspond le devoir de s’informer et de s’instruire afin de bien choisir, en fonction de la volonté générale.

Ainsi s’achève l’étude du Préambule. Au prochain cours nous étudierons le premier chapitre, dans lequel il s’explique sur une des idées plus connues du philosophe « l’homme est né libre, partout il est dans les fers ».

Hervé Moine

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