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Réviser les lois de bioéthiques sans brader la dignité de l’homme

Posted by Hervé Moine sur 18 janvier 2011

Conférence-débat organisé par la Fondation de Service Politique

Les questions problématiques du projet de révision de la loi de bioéthique

avec Elizabeth Montfort

le 19 Janvier 2011 de 19h à 21h

à l’auditorium de l’Espace Georges Bernanos de Paris

Le projet de révision de la loi de bioéthique 2004 sera examiné par les députés en février prochain. Celui-ci présente des dérives éthiques injustifiables et des nouveautés à haut risque. D’ores et déjà, la Fondation de Service politique intervient auprès des membres de la commission spéciale chargée d’examiner le texte. Chaque citoyen responsable doit s’engager. Il est temps de se mobiliser pour éclairer le jugement de ses élus sur les points les plus sensibles :
  • Recherche sur l’embryon : celle-ci serait autorisée non à des fins « thérapeutiques » mais à des fins « médicales », ce qui ouvrirait la voie à toute sorte de manipulations et d’expérimentations qui videraient le principe d’interdiction de son contenu.
  • Assistance médicale à la procréation : le recours de l’AMP aux couples pacsés comme pour les couples mariés, sans exigence de deux ans de vie commune n’est pas acceptable. Le Pacs est un contrat de couple alors que le mariage est une institution qui fonde la famille. Le recours à des donneurs pour des dons de gamètes brouille la filiation et rend insatisfaisante la levée de l’anonymat.
  • Diagnostic pré-implantatoire et prénatal : le DPI ne doit pas être étendu à la trisomie 21. Ceci entraînerait la stigmatisation de cette maladie qui est déjà traquée dans le cadre du DPN. Le manque d’information dès les premiers tests met la femme dans une situation anxiogène et empêche le couple d’exprimer une décision libre et éclairée.
Les lois de bioéthique se développent comme un ensemble de normes juridiques de plus en plus indépendantes de notre corpus juridique. Or on ne peut pas légiférer sans cohérence avec les principes fondateurs de notre droit, auxquels les Français sont attachés, comme l’a rappelé de son côté le Premier ministre.
L’objet de cette conférence-débat est d’examiner les points sur lesquels il est raisonnable d’obtenir des résultats positifs, et comment intervenir auprès des parlementaires qui devront se prononcer.
Cette conférence-débat aura lieu autour d’Elizabeth Montfort, ancien député européen, administrateur de la Fondation de service politique de l’Alliance pour un nouveau féminisme européen, et le Docteur Nathalie de Soultrait, pédiatre, responsable avec son mari François de Soultrait de la commission Bioéthique et vie humaine de la communauté de l’Emmanuel.
Pour en savoir davantage

l’Association de Service politique propose un dossier que l’on peut consulter en ligne sur libertepolitique.com ainsi que les Notes bleues adressées aux parlementaires.
D’autre part, toujours concernant ce projet de révision de loi on pourra consulter avec profit le site du gouvernement, la communication en Conseil des ministres de Madame Roselyne Bachelot alors ministre de la Santé, ainsi que le dossier concocté sur ce sujet par la documentation française. Voir ci-dessous.
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Méthode et contenu de la révision de la loi de bioéthique

Roselyne Bachelot a présenté en Conseil des ministres, le 16 juillet, une communication relative à la méthode et au contenu de la révision de la loi de bioéthique prévue pour le premier trimestre 2010.

Un projet de loi sera déposé avant fin 2009.

Afin de permettre l’adaptation du droit aux évolutions de la science et de la réflexion bioéthique, le Gouvernement souhaite se donner les moyens d’une réflexion rigoureuse en consultant plusieurs institutions :

  • le Conseil d’État en vue d’une étude préalable à la révision de la loi. Les conclusions sont attendues pour la fin de l’année ;
  • le Comité consultatif national d’éthique qui remettra, avant fin septembre, un mémoire où seront identifiés les problèmes philosophiques et les interrogations éthiques.

Toutefois, afin de ne pas limiter la réflexion aux seuls débats d’experts, le président de la République et le Gouvernement organiseront des États généraux de la bioéthique au premier semestre 2009. Un débat public s’engagera, faisant appel à la participation des citoyens : des réunions, des colloques, des forums seront organisés avec le concours des nouvelles technologies de l’information.

Une campagne d’information aura pour objectif d’identifier clairement les questions qui seront débattues : la recherche sur l’embryon, le prélèvement et la greffe d’organes, de tissus et de cellules… Enfin, précise la communication, les questions du consentement, de l’anonymat et de la gratuité devront être repensées globalement de manière à assurer la cohérence de la réflexion bioéthique.

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Lois de bioéthique : la révision 2010

Dossier réalisé en avril 2010

Introduction

Photo : Centre d'étude et de conservation des oeufs etCi-contre Photo de Philippe Desmazes. ©AFPCentre d’étude et de conservation des oeufs et du sperme (CECOS) de Lyon, 2010.

Six ans après la dernière révision des lois sur la bioéthique, un réexamen complet est en cours, en vue d’adapter la législation à l’évolution de la science, du droit et de la société. Cette fois, un large panel d’intervenants est consulté, organismes et institutions aussi bien que simples citoyens, afin de parvenir au consensus le plus large possible sur des sujets souvent très complexes.

La problématique de la bioéthique est présente depuis une vingtaine d’années dans les discussions entre médecins, juristes, hommes politiques, religieux et journalistes qui tentent d’analyser les conséquences sociales, juridiques, morales et culturelles de l’évolution des pratiques médicales sur le corps humain. De manière progressive, mais de plus en plus passionnée, ces débats engagent également les citoyens « ordinaires », les associations et les ONG. En effet, de nouvelles questions surgissent : après le clonage, la recherche sur l’embryon ou sur le génome humain, d’autres sujets de controverses sont apparus sur le risque d’eugénisme, les mères porteuses, l’euthanasie, la transplantation d’organes, les expérimentations médicales…

Les évolutions proposées dans la prochaine loi vont s’appuyer sur les synthèses du vaste débat public organisé notamment dans le cadre des Etats généraux de la bioéthique, ainsi que sur les avis de différentes institutions telles que le Comité consultatif national d’éthique, le Conseil d’Etat ou l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques. Pour l’essentiel, la nouvelle version de la loi ne devrait pas bouleverser les principes établis par les textes précédents.

Accéder au dossier : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/bioethique/index.shtml

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Bac Philo 2010 Pondichéry ouvre le feu

Posted by Hervé Moine sur 24 avril 2010

Décompression pour les uns, la pression monte pour les autres

Les vacances d’avril sont pratiquement terminées et mai pointera déjà bientôt son nez, une année scolaire s’achève et pour les candidats au baccalauréat, il est temps, si cela n’est pas encore fait, d’entamer sérieusement les révisions. Hormis pour les élèves candidats de Pondichéry, pour qui les épreuves du baccalauréat sont déjà de l’ordre du passé et qui sont en attente des résultats, c’est, pour la plupart des élèves de terminale, la dernière ligne droite qui mène à l’examen.

Les sujets de philosophie de Pondichéry donne en quelque sorte le « la » et il peut être de bon ton de se laisser aller à les travailler. Difficile de dire s’ils sont de bons indicateurs pour les sujets à venir dans la session de juin, mais ils couvrent le programme de manière suffisamment large que les étudier ne peut être évidemment que conseillé.

Pour l’heure, il nous manque les sujets de la série L. Ils seront donc mis en ligne ultérieurement.

Hervé Moine

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Bac ES : le sujet de philosophie – Pondichéry

Le candidat traitera, au choix, l’un des trois sujets suivants :

Sujet 1 : Y a-t-il des vérités définitives ?

Sujet 2 : Le travail nous rend-il plus humain ?

Sujet 3 : Expliquer le texte suivant :

“Le respect s’applique toujours uniquement aux personnes, jamais aux choses. Les choses peuvent exciter en nous de l’inclination et même de l’amour, si ce sont des animaux (par exemple des chevaux, des chiens, etc.), ou aussi de la crainte, comme la mer, un volcan, une bête féroce, mais jamais du respect. Une chose qui se rapproche beaucoup de ce sentiment, c’est l’admiration et l’admiration comme affection, c’est-à-dire l’étonnement, peut aussi s’appliquer aux choses, aux montagnes qui se perdent dans les nues, à la grandeur, à la multitude et à l’éloignement des corps célestes, à la force et à l’agilité de certains animaux, etc. Mais tout cela n’est point du respect. Un homme peut être aussi pour moi un objet d’amour, de crainte ou d’une admiration qui peut même aller jusqu’à l’étonnement et cependant n’être pas pour cela un objet de respect. Son humeur badine, son courage et sa force, la puissance qu’il a d’après son rang parmi ses semblables, peuvent m’inspirer des sentiments de ce genre, mais il manque toujours encore le respect intérieur à son égard. Fontenelle dit : Devant un grand seigneur, je m’incline, mais mon esprit ne s’incline pas. Je puis ajouter : Devant un homme de condition inférieure, roturière et commune, en qui je perçois une droiture de caractère portée à un degré que je ne me reconnais pas à moi-même, mon esprit s’incline, que je le veuille ou non, et si haut que j’élève la tête pour ne pas lui laisser oublier ma supériorité.”

KANT, Critique de la raison pratique.

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Bac S : le sujet de philosophie – Pondichéry

Le candidat traitera, au choix, l’un des trois sujets suivants :

Sujet 1 : Pour agir moralement, faut-il ne pas se soucier de soi ?

Sujet 2 : La politique est-elle l’affaire de tous ?

Sujet 3 : Expliquez le texte suivant :


Un credo1 religieux diffère d’une théorie scientifique en ce qu’il prétend exprimer la vérité éternelle et absolument certaine, tandis que la science garde un caractère provisoire : elle s’attend à ce que des modifications de ses théories actuelles deviennent tôt ou tard nécessaires, et se rend compte que sa méthode est logiquement incapable d’arriver à une démonstration complète et définitive. Mais, dans une science évoluée, les changements nécessaires ne servent généralement qu’à obtenir une exactitude légèrement plus grande;  les vieilles théories restent utilisables quand il s’agit d’approximations grossières, mais ne suffisent plus quand une observation plus minutieuse devient possible. En outre, les inventions techniques issues des vieilles théories continuent à témoigner que celles-ci possédaient un certain degré de vérité pratique, si l’on peut dire. La science nous incite donc à abandonner la recherche de la vérité absolue, et à y substituer ce qu’on peut appeler la vérité « technique », qui est le propre de toute théorie permettant de faire des inventions ou de prévoir l’avenir. La vérité « technique » est une affaire de degré : une théorie est d’autant plus vraie qu’elle donne naissance à un plus grand nombre d’inventions utiles et de prévisions exactes. La « connaissance » cesse d’être un miroir mental de l’univers, pour devenir un simple instrument à manipuler la matière.

RUSSELL, Science et religion.

La connaissance de la doctrine de l’auteur n’est pas requise. Il faut et il suffit que l’explication rende compte, par la compréhension précise du texte, du problème dont il est question.

1 credo : affirmation d’une croyance

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Bac STG : le sujet de philosophie – Pondichéry

Le candidat traitera l’un des sujets suivants au choix.

Sujet 1 : La liberté consiste-t-elle à n’obéir à personne?

Sujet 2 : L’expérience est-elle source de vérité?

Sujet 3 : Pour expliquer ce texte, vous répondrez aux questions suivantes, qui sont destinées principalement à guider votre rédaction. Elles ne sont pas indépendantes les unes des autres et demandent que le texte soit d’abord étudié dans son ensemble.

Ce qui est complètement insensé, c’est de considérer comme étant ({ juste » tout ce qui figure dans les institutions et les lois des peuples, ou même, les lois (en admettant qu’il en soit !) portées par des tyrans. Si les Trente d’Athènes* avaient eu la volonté d’imposer des lois ou si leurs lois tyranniques avaient plu au peuple athénien tout entier, serait-ce une raison pour les considérer comme « justes» ? A aucun titre, je crois, – pas plus que cette loi que porta chez nous un interroi** donnant à un dictateur le pouvoir de tuer nominativement et sans procès celui des citoyens qu’il voudrait. Il n’y a en effet qu’un droit unique, qui astreint la société humaine et que fonde une Loi unique : Loi, qui est la juste raison dans ce qu’elle commande et dans ce qu’elle défend. Qui ignore cette loi est injuste, qu’elle soit écrite quelque part ou non.
Mais si la justice n’est que la soumission à des lois écrites et aux institutions des peuples, et si […] tout se doit mesurer à l’intérêt, celui qui pensera avoir intérêt à mépriser et violer ces lois le fera, s’il le peut. Il en résulte qu’il n’y a absolument plus de justice, si celle-ci n’est pas fondée sur la nature, et si la justice établie en vue de l’intérêt est déracinée par un autre intérêt.

Cicéron

Notes

* les Trente d’Athènes : les « Trente Tyrans », gouvernement imposé par Sparte à la suite de sa victoire sur Athènes (404 avant J.-C.).

** interroi : chef exerçant le pouvoir entre deux règnes. Allusion à un épisode de l’histoire romaine.

Questions :

1. Formulez la thèse de ce texte et montrez comment elle est établie.

2.      a) En vous appuyant sur les exemples du texte, montrez pourquoi il serait insensé « de considérer comme étant « juste » tout ce qui figure dans les institutions et les lois des peuples».

b) Expliquez: « une Loi unique: Loi, qui est la juste raison dans ce qu’elle commande et
dans ce qu’elle défend ».

c) Expliquez: « si […] tout se doit mesurer à l’intérêt, […] il n’y a absolument plus de justice ».

3. La justice est-elle fondée sur la raison?

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